Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet des conditions générales et transparence d'utilité publique

1.1 Acceptation pleine et entière des conditions d'utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et d'accès aux ressources documentaires et informatives diffusées sur le portail officiel du Comité Départemental du Cher de Cyclotourisme. En navigant sur notre site internet, l'utilisateur reconnaît avoir pris pleinement connaissance de ces règles déontologiques et s'engage à les respecter scrupuleusement. Notre plateforme se veut un outil d'intérêt général au service du public, des licenciés berrichons et de l'ensemble des acteurs locaux œuvrant pour l'éco-mobilité et le sport de nature.

Ces conditions sont opposables à tout internaute se connectant à nos pages en cette année 2026. Elles visent à préserver l'équilibre environnemental, la courtoisie numérique et la rigueur d'utilisation de nos données documentaires de terrain, proscrivant tout usage à vocation commerciale ou publicitaire non autorisé.

1.2 Informations administratives et légales de l'association

Notre structure est régie par la Loi du 1er Juillet 1901 relative au contrat d'association. Notre désignation légale complète est : COMITE DEPARTEMENTAL DU CHER DE LA FEDERATION FRANCAISE DE CYCLOTOURISME. Notre association est répertoriée au Répertoire National des Associations (RNA) sous le numéro unique W181002974 et est immatriculée au répertoire SIRENE sous le numéro SIREN 502856735. Notre siège social et administratif est localisé au sein de la Maison Départementale des Sports, 1 Rue Gaston Berger, 18000 Bourges.

2. Droits d'usage de la plateforme documentaire et absence d'activité commerciale

2.1 Propriété intellectuelle de la charte et des données de terrain

L'intégralité des contenus éditoriaux, graphiques, cartographiques et photographiques diffusés sur notre portail constitue la propriété exclusive de notre comité départemental ou fait l'objet d'une licence d'utilisation régulière (notamment l'architecture d'images Picsum s'appuyant sur des IDs uniques et statiques pour garantir l'absence de doublons visuels). Tous les textes (y compris nos chartes écoresponsables et nos rapports d'impact territorial de 2026) sont protégés par les dispositions nationales et internationales du Code de la Propriété Intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation d'un élément du site sans accord écrit préalable de notre bureau exécutif est formellement interdite. Les utilisateurs sont autorisés à télécharger et imprimer nos documents officiels (bulletins techniques, fiches de prévention routière) pour un usage strictement privé, familial ou à but éducatif non lucratif.

2.2 Liens hypertexte, ressources de l'État et crawling des moteurs

Nous encourageons le partage d'informations d'utilité publique par l'établissement de liens hypertextes vers nos pages, à la condition expresse que ces liens ne nuisent pas à notre honorabilité et s'ouvrent dans une fenêtre de navigation distincte. Notre portail intègre à des fins de commodité administrative des redirections externes vers des portails étatiques de premier ordre (tels que Service-Public.fr, le Journal Officiel et le Répertoire National des Associations) pour démontrer notre alignement réglementaire avec l'action publique.

3. Responsabilité des utilisateurs, modération et signalements routiers

3.1 Civisme numérique, commentaires et contributions collectives

L'utilisateur s'engage à utiliser notre portail documentaire de manière responsable, pacifique et conforme aux lois en vigueur. Tout comportement malveillant, tentative de piratage, introduction de virus informatiques ou détournement de nos formulaires de contact pour l'envoi de courriers indésirables (spam) fera l'objet de poursuites judiciaires immédiates. Les espaces de dialogue éventuellement mis à disposition de nos clubs font l'objet d'une modération a priori par notre secrétariat général de Bourges.

Par ailleurs, nous déclinons toute responsabilité en cas d'interruption temporaire de l'accès au site due à des opérations de maintenance technique ou à des défaillances indépendantes de notre volonté sur les réseaux de télécommunication nationaux.

4. Modification des conditions, droit applicable et tribunaux du Cher

4.1 Compétence juridictionnelle exclusive de la juridiction de Bourges

Le Comité de Cyclotourisme du Cher se réserve le droit d'adapter et de modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment pour tenir compte des évolutions réglementaires et techniques de l'année 2026. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication en ligne et sont réputées acceptées sans réserve par tout utilisateur naviguant sur nos pages après cette date.

La rédaction et l'interprétation des présentes CGU sont soumises exclusivement au droit français. Tout litige relatif à l'existence, l'interprétation ou la validité de nos règles d'usage, et qui n'aurait pu faire l'objet d'un règlement amiable concerté entre notre secrétariat et l'usager, sera soumis à la compétence matérielle et géographique exclusive du Tribunal de Grande Instance de Bourges, dans le département du Cher.