Politique de Confidentialité & Protection des Données

1. Cadre général de protection des données et transparence opérationnelle

1.1 Conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

Le Comité Départemental du Cher de Cyclotourisme s'engage à assurer un niveau de protection optimal des données à caractère personnel de ses licenciés, bénévoles et visiteurs, conformément aux exigences européennes du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 et à la Loi Informatique et Libertés française révisée. En tant qu'institution à but non lucratif reconnue d'utilité publique, notre déontologie administrative nous impose de traiter les données documentaires avec la plus grande réserve et d'assurer une transparence opérationnelle totale sur nos infrastructures informatiques.

Nous appliquons le principe de minimisation des données, en veillant à ne collecter que les éléments strictement nécessaires aux finalités administratives et statutaires de notre comité. Cette politique de confidentialité s'adresse de manière claire, concise et transparente à tout citoyen interagissant avec notre plateforme ou s'inscrivant à nos activités de terrain.

1.2 Identité et coordonnées du responsable de traitement

Le responsable légal du traitement de vos données personnelles est le Comité Départemental du Cher de Cyclotourisme, représenté par son président de bureau élu en exercice. Notre secrétariat général est joignable à notre siège social : Maison Départementale des Sports, 1 Rue Gaston Berger, 18000 Bourges. Pour toute question administrative relative à la protection de vos droits ou pour exercer votre droit d'accès, vous pouvez contacter directement notre délégué interne à la protection des données par courrier postal ou électronique à l'adresse officielle de l'association.

2. Collecte des données de terrain et finalités statutaires du traitement

2.1 Catégories de données collectées lors de l'inscription

Afin de valider votre inscription à nos activités sportives et pédagogiques pour l'année 2026, ou pour répondre à vos demandes de renseignements via notre portail de contact, nous sommes amenés à collecter différentes catégories de données personnelles. Ces informations incluent notamment votre identité (nom, prénom), vos coordonnées de contact (adresse postale, adresse de messagerie électronique, numéro de téléphone) et, le cas échéant, les éléments indispensables à la délivrance de votre licence fédérale (certificat médical de non-contre-indication à la pratique du sport de nature).

Dans le cadre de nos audits environnementaux et de notre observation des flux de fréquentation des circuits, toutes les données géographiques recueillies auprès de nos éco-compteurs de sentiers font l'objet d'une anonymisation immédiate et irréversible. Aucune coordonnée GPS personnelle ni itinéraire de randonnée individuelle n'est conservé dans nos systèmes informatiques sans l'accord préalable et explicite de l'usager.

2.2 Base légale et objectifs de transparence de l'observation

La base légale du traitement de vos données repose principalement sur l'exécution de vos engagements contractuels (adhésion et délivrance de licence) ou sur notre intérêt légitime à assurer la sécurité routière et la prévention des risques lors de nos activités collectives d'utilité publique.

3. Droits des licenciés, sécurité des systèmes et transparence des audits 2026

3.1 Droits d'accès, de rectification et d'effacement

Conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur, chaque citoyen dont les données sont traitées par notre comité dispose de droits fondamentaux qu'il peut exercer à tout moment et sans aucun frais administratif. Vous bénéficiez d'un droit d'accès complet à vos fiches documentaires, d'un droit de rectification en cas d'erreur ou d'omission, d'un droit à l'effacement de vos données nominatives (droit à l'oubli), ainsi que d'un droit à la limitation du traitement ou d'opposition pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Pour faire valoir vos droits, il vous suffit de formuler une demande écrite accompagnée d'un justificatif d'identité valide auprès de notre secrétariat à Bourges. Nous nous engageons à vous apporter une réponse détaillée sous un délai maximal de trente jours, conformément aux exigences de transparence opérationnelle définies par la CNIL.

4. Durées de conservation, flux de données et régulation éco-responsable

4.1 Sécurisation technique des bases de données de Bourges

Le stockage et la sécurisation de vos données personnelles s'appuient sur des infrastructures d'hébergement localisées en Union Européenne, garantissant un cadre juridique protecteur et souverain. Nos serveurs administratifs situés à la Maison Départementale des Sports de Bourges font l'objet d'une surveillance continue et d'un contrôle d'accès strict (mots de passe renforcés, protocoles de chiffrement, pare-feux logiciels).

Vos données de contact et de licence sont conservées pour des durées strictement proportionnées aux nécessités de l'action associative (généralement trois ans après le dernier renouvellement de cotisation ou de contact actif). Passé ce délai légal, l'ensemble des dossiers nominatifs est détruit de manière définitive ou rendu anonyme pour servir exclusivement à nos analyses statistiques et à nos observations territoriales d'intérêt public.